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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communauté de communes, étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

L’avancement du projet de PLUi de La Septaine

Le forum citoyen du 20 février 2018 a été l’occasion de présenter la synthèse de la première phase de diagnostic de territoire et de lancer, entre habitants, élus, acteurs locaux, les premières pistes de réflexion pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Sur cette base, les élus de La Septaine ont travaillé pendant un an à la définition du projet intercommunal qui va encadrer l’ensemble des pièces du PLUi.

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Le projet retenu : poursuivre la dynamique de croissance en préservant le cadre de vie

  • Répondre à la demande en logements et organiser l’espace en limitant la consommation d’espaces
  • Développer l’économie
  • Préserver le potentiel agricole
  • valoriser le patrimoine et favoriser le développement de l’hébergement touristique
  • Assurer un bon niveau d’équipements et de services à la population
  • Conserver la qualité du cadre de vie
  • Relever les enjeux environnementaux, en particulier ceux liées à l’eau et aux continuités écologiques

 

Ces grandes orientations ont été présentées aux habitants lors de trois réunions publiques, les 25, 27 février et 4 mars 2019 et feront l’objet d’une exposition à la communauté de communes à partir du 15 mars. Elles seront débattues courant mars dans chaque conseil municipal de La Septaine et finalement donneront lieu à un dernier débat en conseil communautaire début avril.

Une nouvelle phase s’engage dans l’élaboration du PLUi de La Septaine

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal entre désormais dans sa dernière phase avec la délimitation du zonage, déterminant les zones constructibles, les espaces de loisirs, les zones agricoles et les secteurs à protéger (espaces naturels, patrimoine naturel ou bâti…).  Le règlement d’urbanisme, définissant les règles d’occupation du territoire, est aussi en cours de rédaction. Les habitants seront associés lors d’ateliers, de réunions publiques dans les mois à venir d’ici la finalisation du PLUi au début de l’été. Ils peuvent aussi venir s’exprimer sur les documents mis à disposition dans les communes sur les registres ouverts à cet effet.

 

Présentation PADD PLUi Communauté de Communes de La Septaine
Article PLUi règlement

Arrêté Avis d’Enquête PLUi
Avis Enquête Publique PLUi

Rapport de présentation PLUi
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’Aménagment et de Programmation
Règlement

Enquête publique PLUi
Arrêté portant organisation d’une l’enquête publique unique ayant pour objet « Les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de modification et d’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de La Septaine ainsi que la création d’un périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Hugues sur la commune d’AVORD
Délibération de prescription du PLUi de La Septaine
Délibération PADD, PLUi de La Septaine
Délibération relative à l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi de La Septaine
Délibération relative au bilan de la concertation dans le cadre du PLUi de La Septaine
Avis CDPENAF sur PADD
Avis CDPENAF sur arrêt PLUi 
Avis Services de l’Etat sur arrêt PLUI
Avis PETR sur arrêt PLUi
Avis Chambre d’Agriculture sur arrêt PLUi
Avis Conseil Départemental du Cher sur arrêt PLUi
Avis Conseil Régional Centre Val de Loire sur arrêt PLUi
Avis Direction des systèmes d’information et de communication sur arrêt PLUi
Avis Institut National de l’Origine et de la Qualité sur arrêt PLUi
Avis Etat-major de Zone de défense de Rennes sur arrêt PLUi
Avis SNCF sur arrêt PLUi
Dispense d’évaluation environnementale
Annonces classées « Journal de Gien », jeudi 31 octobre 2019
Annonces classées « Berry Républicain », samedi 1er novembre 2019
Avis des communes

Périmètre délimité des abords Eglise St Hugues

 

Permanence de l’enquête publique :
– Le 18 novembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 18 novembre 2019 de 14h à 17h, en mairie d’Etréchy
– Le 4 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Baugy
– Le 9 décembre 2019 de 9h à 12h, en mairie de Farges-en-Septaine
– Le 9 décembre 2019 de 16h à 18h, en mairie de Vornay
– Le 19 décembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 19 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Soye-en-Septaine

Agenda

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