Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

Le forum citoyen du 20 février 2018 a été l’occasion de présenter la synthèse de la première phase de diagnostic de territoire et de lancer, entre habitants, élus, acteurs locaux, les premières pistes de réflexion pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Sur cette base, les élus de La Septaine ont travaillé pendant un an à la définition du projet intercommunal qui va encadrer l’ensemble des pièces du PLUi.

• Répondre à la demande en logements et organiser l’espace en limitant la consommation d’espaces
• Développer l’économie
• Préserver le potentiel agricole
• valoriser le patrimoine et favoriser le développement de l’hébergement touristique
• Assurer un bon niveau d’équipements et de services à la population
• Conserver la qualité du cadre de vie
• Relever les enjeux environnementaux, en particulier ceux liées à l’eau et aux continuités écologiques

Ces grandes orientations ont été présentées aux habitants lors de trois réunions publiques, les 25, 27 février et 4 mars 2019 et feront l’objet d’une exposition à la communauté de communes à partir du 15 mars. Elles seront débattues courant mars dans chaque conseil municipal de La Septaine et finalement donneront lieu à un dernier débat en conseil communautaire début avril.

– Sommaire – Dossier Approuvé
– 1-Rapport de Présentation – Tome 1
– 1- Tome 2 – Justifications et impacts
– 2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
– 3.1 Règlement Pièce écrite
– 3.2.A.1 Plan Avord
– 3.2.A.2 Plan Baugy
– 3.2.A.2b Plan Saligny le Vif – Laverdines
– 3.2.A.3 Plan Chaumoux-Marcilly
– 3.2.A.4 Plan Crosses
– 3.2.A.5 Plan Étréchy
– 3.2.A.6 Plan Farges en Septaine
– 3.2.A.7 Plan Gron
– 3.2.A.8 Plan Jussy-Champagne
– 3.2.A.9 Plan Nohant en Goût
– 3.2.A.10 Plan Osmoy
– 3.2.A.11 Plan Savigny en Septaine
– 3.2.A.12 Plan Soye en Septaine
– 3.2.A.13 Plan Villabon
– 3.2.A.14 Plan Villequiers
– 3.2.A.15 Plan Vornay
– 3.2.B.0 Plan de zonage – Règlement
– 3.2.B.1 Plan de zonage Avord
– 3.2.B.2 Plan de zonage Baugy
– 3.2.B.2b Plan de zonage Saligny le Vif – Laverdines
– 3.2.B.3 Plan de zonage Chaumoux-Marcilly
– 3.2.B.4 Plan de zonage Crosses
– 3.2.B.5 Plan de zonage Étréchy
– 3.2.B.6 Plan de zonage Farges en Septaine
– 3.2.B.7 Plan de zonage Gron
– 3.2.B.8 Plan de zonage Jussy-Champagne
– 3.2.B.9 Plan de zonage Nohant en Goût
– 3.2.B.10 Plan de zonage Osmoy
– 3.2.B.11 Plan de zonage Savigny en Septaine
– 3.2.B.12 Plan de zonage Soye en Septaine
– 3.2.B.13 Plan de zonage Villabon
– 3.2.B.14 Plan de zonage Villequiers
– 3.2.B.15 Plan de zonage Vornay
– 4.1.A.1 Plan supplémentaire Avord
– 4.1.A.2 Plan supplémentaire Baugy
– 4.1.A.2b Plan supplémentaire Saligny le Vif – Laverdines
– 4.1.A.3 Plan supplémentaire Chaumoux-Marcilly
– 4.1.A.4 Plan supplémentaire Crosses
– 4.1.A.5 Plan supplémentaire Étréchy
– 4.1.A.6 Plan supplémentaire Farges en Septaine
– 4.1.A.7 Plan supplémentaire Gron
– 4.1.A.8 Plan supplémentaire Jussy-Champagne
– 4.1.A.9 Plan supplémentaire Nohant en Goût
– 4.1.A.10 Plan supplémentaire Osmoy
– 4.1.A.11 Plan supplémentaire Savigny en Septaine
– 4.1.A.12 Plan supplémentaire Soye en Septaine
– 4.1.A.13 Plan supplémentaire Villabon
– 4.1.A.14 Plan supplémentaire Villequiers
– 4.1.A.15 Plan supplémentaire Vornay
– 4.1.B-Liste Supplémentaire
– 4.2.1-PPRT_Arrêté
– 4.2.2-PPRT_Règlement
– 4.2.3-PPRT_Recommandations
– 4.2.4-PPRT_cartes_zonage_réglementaire
– 4.3.1-Rapport_Plan exposition au bruit
– 4.3.2-Plan exposition au bruit
– 4.4.1-Arrete_Classement sonore
– 4.4.2-Plan_Classement sonore
– 4.4.3.a-classement_sonore_OSMOY
– 4.4.3.b-classement_sonore_AVORD
– 4.4.3.c-classement_sonore_SAVIGNY-EN-SEPTAINE
– 4.4.3.d-classement_sonore_SOYE-EN-SEPTAINE
– 4.5.A-Schéma Réseau AEP a-Nord
– 4.5.A-Schéma Réseau AEP b-Sud
– 4.5.B-Schéma Eaux Usées-1-Avord
– 4.5.B-Schéma Eaux Usées-2-Baugy
– 4.5.B-Schéma Eaux Usées-15-Vornay
– 4.5.B-Titre Schéma Eaux Usées
– 4.5.C.1-Schéma Directeur Assainissement Avord
– 4.5.C.2-Schéma Directeur Assainissement Baugy
– 5- Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le PLUi de La Septaine a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020.
La modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2023.

Dossier de modification simplifiée du PLUi :
– Notice Explicative
– Règlement graphique
– Règlement modifié

Les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique entre le lundi 23 octobre et le vendredi 24 novembre 2023, à l’adresse suivante : [email protected]