OPAH

Règlement Aides Financières OPAH La Septaine

– Mettre en place un guichet unique à travers l’offre d’une gestion centralisée des dossiers et un accompagnement gratuit s’appuyant sur une pluridisciplinarité des compétences (technique, financier, administratif et social)
– Abonder les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les particuliers éligibles

Pour cela, une étude pré-opérationnelle est en cours. Elle comprend différentes phases :

* Phase 1: Diagnostic
Le diagnostic permet notamment de caractériser le territoire dans ses problématiques liées au domaine de l’habitat et du logement.
Il contiendra des éléments d’appréciation sur la faisabilité de l’OPAH.

* Phase 2: Analyse pour la définition du cadre de l’intervention de l’OPAH
Cette phase sera une aide à l’élaboration du dispositif à travers notamment une analyse des besoins. Cette analyse traitera toutes les thématiques, l’objectif étant de définir précisément les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’OPAH. En effet, différents volets peuvent être traités (précarité énergétique, habitat indigne ou dégradé, maintien à domicile, etc).

* Phase 3: Rédaction du projet de convention de l’OPAH
Deux conventions devront être rédigées : une pour la Communauté de Communes La Septaine et une pour la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

La Communauté de Communes Terres du Haut Berry est maitrise d’ouvrage et pilote l’étude pré-opérationnelle dont la réalisation est confiée à un prestataire. La Communauté de Communes La Septaine quant à elle est donc co-maitrise d’ouvrage, les modalités de ce partenariat sont établies au sein d’une convention signée par les deux parties.

Projet de Convention pour Consultation