Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communauté de communes, étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Une enquête publique ayant pour objet ‘Les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de La Septaine, de modification et d’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de la Septaine ainsi que la création d’un périmètre délimité des abords de l’Église Saint-Hugues sur la commune d’Avord, a lieu du 18 novembre au 19décembre 2019 inclus.

Un commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et horaires suivants :
– Le 18 novembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 18 novembre 2019 de 14h à 17h, en mairie d’Etréchy
– Le 4 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Baugy
– Le 9 décembre 2019 de 9h à 12h, en mairie de Farges-en-Septaine
– Le 9 décembre 2019 de 16h à 18h, en mairie de Vornay
– Le 19 décembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 19 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Soye-en-Septaine

Arrêté Avis d’Enquête PLUi
Avis Enquête Publique PLUi

Rapport de présentation PLUi
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’Aménagment et de Programmation
Règlement

Enquête publique PLUi
Arrêté portant organisation d’une l’enquête publique unique ayant pour objet « Les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de modification et d’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de La Septaine ainsi que la création d’un périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Hugues sur la commune d’AVORD
Délibération de prescription du PLUi de La Septaine
Délibération PADD, PLUi de La Septaine
Délibération relative à l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi de La Septaine
Délibération relative au bilan de la concertation dans le cadre du PLUi de La Septaine
Avis CDPENAF sur PADD
Avis CDPENAF sur arrêt PLUi 
Avis Services de l’Etat sur arrêt PLUI
Avis PETR sur arrêt PLUi
Avis Chambre d’Agriculture sur arrêt PLUi
Avis Conseil Départemental du Cher sur arrêt PLUi
Avis Conseil Régional Centre Val de Loire sur arrêt PLUi
Avis Direction des systèmes d’information et de communication sur arrêt PLUi
Avis Institut National de l’Origine et de la Qualité sur arrêt PLUi
Avis Etat-major de Zone de défense de Rennes sur arrêt PLUi
Avis SNCF sur arrêt PLUi
Dispense d’évaluation environnementale
Annonces classées « Journal de Gien », jeudi 31 octobre 2019
Annonces classées « Berry Républicain », samedi 1er novembre 2019
Avis des communes

Périmètre délimité des abords Eglise St Hugues

Plan de zonage
3.2.B.0-Titre
3.2.B.1-Avord A2
3.2.B.2-Baugy A2
3.2.B.2b-Saligny-Laverdines
3.2.B.3-Chaumoux-Marcilly
3.2.B.4-Crosses
3.2.B.5-Etréchy
3.2.B.6-Farges
3.2.B.7-Gron
3.2.B.8-Jussy
3.2.B.9-Nohant
3.2.B.10-Osmoy
3.2.B.11-Savigny
3.2.B.12-Soye
3.2.B.13-Villabon
3.2.B.14-Villequiers
3.2.B.15-Vornay

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