La Communauté de Communes assure aussi, la gestion collective de l’assainissement individuel avec son Service Public d’Assainissement, plus connu sous le nom de SPANC. Par conséquent, elle apporte aux habitants concernés information et démarches à suivre, et vérifie la conformité des installations neuves et anciennes.

Ainsi, un propriétaire qui veut vendre son bien immobilier, doit s’adresser à la Communauté de Communes pour qu’elle lui délivre un diagnostic obligatoire à la vente (Téléchargeable ici). De même, pour un acquéreur d’un terrain qui veut faire construire, il doit faire la demande d’un dossier (Téléchargeable ici ) et définir son projet qui sera ensuite validé par les services compétents.

 

Délibération Tarifs SPANC Janvier 2023

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